Décret n°91-502 du 30 mai 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteDécret n°91-502 du 30 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006330793

Texte parentLEGITEXT000006067657

Référencearticle 1 du décret n°91-502 du 30 mai 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital de la société centrale des Assurances générales de France.

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