Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 25 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-634 du 8 juillet 1991

RattachementTitre II : Prestations.

IdentifiantLEGIARTI000006776030

Texte parentLEGITEXT000006067682

Référencearticle 15 du décret n°91-634 du 8 juillet 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.

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