Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 25 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-634 du 8 juillet 1991

RattachementTitre III : Cotisations.

IdentifiantLEGIARTI000006776031

Texte parentLEGITEXT000006067682

Référencearticle 16 du décret n°91-634 du 8 juillet 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le taux de la cotisation d'assurance veuvage prévue à l'article 1142-25 du code rural est fixé à 0,10 p. 100.

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