Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 25 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La cotisation d'assurance veuvage fixée pour chaque année civile est recouvrée dans les conditions prévues par le décret du 22 octobre 1984 susvisé.
2. Sont également applicables les procédures contentieuses de recouvrement selon les modalités définies par le décret du 8 août 1979 susvisé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.