Référencearticle 3 du décret n°91-634 du 8 juillet 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. En outre, ouvrent droit à l'allocation de veuvage sans contrepartie de cotisations :
2. 1° Les aides familiaux et les associés d'exploitation visés au 2° du I de l'article 1106-1 du code rural ;
3. 2° Les personnes qui, sous réserve de ne pas ouvrir droit à l'allocation de veuvage à un autre titre, étaient titulaires en qualité de chef d'exploitation ou d'aide familial :
4. a) Soit d'un avantage personnel de vieillesse servi en application du chapitre IV, titre II, livre VII, du code rural ;
5. b) Soit d'une pension d'invalidité servie en application du 2° du premier alinéa de l'article 1106-3 ou du premier alinéa du B de l'article 1234-3 du code rural ;
6. c) Soit de l'allocation aux adultes handicapés servie en application du titre III, livre VIII, du code de la sécurité sociale.
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