Décret n°91-695 du 16 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1991.

TexteDécret n°91-695 du 16 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006776040

Texte parentLEGITEXT000006067693

Référencearticle 2 du décret n°91-695 du 16 juillet 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1991.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.