1. Le décret n° 89-342 du 25 mai 1989 susvisé portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et le décret n° 89-863 du 27 octobre 1989 susvisé fixant diverses mesures de procédures relatives au jugement des comptes publics par les chambres régionales des comptes et à leur apurement administratif par les comptables supérieurs du Trésor sont applicables en Polynésie française.
Décret n°91-814 du 23 août 1991 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 25 août 1991 au 25 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-814 du 23 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006387808
Texte parentLEGITEXT000006067722
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.