Référencearticle 1 du décret n°91-870 du 5 septembre 1991 (version du 1er février 2024)Légifrance →
1. Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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