1. Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er août 1991.
TexteDécret n°91-870 du 5 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711387
Texte parentLEGITEXT000006067729
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