1. Les modalités techniques d'application du règlement susvisé dans le domaine de la production et de la commercialisation ainsi que les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive peuvent être fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre de l'agriculture.
Décret n°91-899 du 6 septembre 1991 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1991 au 4 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-899 du 6 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006572244
Texte parentLEGITEXT000006067737
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