Décret n°91-899 du 6 septembre 1991 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1991 au 4 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-899 du 6 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006572253

Texte parentLEGITEXT000006067737

Référencearticle 3 du décret n°91-899 du 6 septembre 1991 (version du 12 septembre 1991)Légifrance →

1. Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.

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