Article 1 LEGIARTI000006602759
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-905 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORAGRB9101546D
IdentifiantLEGITEXT000006067739
Article 2 LEGIARTI000006602760
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006602758
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1991).