Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1993
NatureDécret
Signé le30 septembre 1993
Publié le3 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORECOX9200235D
IdentifiantLEGITEXT000006067784
RéférenceDécret n°93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006726286

1. L'article 6 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne est abrogé.

Article 2 LEGIARTI000006726285

1. Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 3 juillet 1913 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.