Référencearticle 17 du décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 4 (alinéa 3), 63 (alinéa 2), 74 (alinéa 1er, deuxième phrase), 90 (alinéas 2 et 3), 92, 93-1, 93-2, 93-4, 93-5, 93-6, 93-7 et 93-8 du décret du 19 septembre 1979 susvisé.
3. 2° L'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 78-1010 du 10 octobre 1978 susvisé.
4. 3° L'article 20 du décret n° 78-1011 du 10 octobre 1978 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.