1. Le premier élément de la cotisation due pour les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article 1106-1-I du code rural est égal, dans chaque tranche de revenu cadastral déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de revenu cadastral excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si le revenu cadastral est supérieur à 33 020 F et inférieur ou égal à 264 156 F, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'une somme égale au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de l'entreprise et 33 020 F par un coefficient fixé à 5,75 p. 100. Au-delà de 264 156 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 0,53 p. 100 de la fraction de revenu cadastral supplémentaire.
2. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
3. Plus de 33 020
4. Chef d'exploitaion ou d'entreprise
5. Montant minimum (en francs) : 15 994
6. Montant maximum (en francs) : -
7. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
8. De 16 510,01 à 33 020
9. Chef d'exploitaion ou d'entreprise
10. Montant minimum (en francs) : 9 119
11. Montant maximum (en francs) : 15 994
12. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
13. De 9 353,01 à 16 510
14. Chef d'exploitaion ou d'entreprise
15. Montant minimum (en francs) : 6 166
16. Montant maximum (en francs) : 9 119
17. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
18. De 2 313,01 à 9 353
19. Chef d'exploitaion ou d'entreprise
20. Montant minimum (en francs) : 902
21. Montant maximum (en francs) : 6 166
22. Tranches de revenu cadastral (en francs) :
23. Au plus égal à 2 313 (montant unique)
24. Chef d'exploitaion ou d'entreprise
25. Montant minimum (en francs) : 902
26. Montant maximum (en francs) :