Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1212 du 3 novembre 1993 portant modification du décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 modifié portant création du comité de l'espace

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureDécret
Signé le3 novembre 1993
Publié le5 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDA9300576D
IdentifiantLEGITEXT000006067847
RéférenceDécret n°93-1212 du 3 novembre 1993 portant modification du décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 modifié portant création du comité de l'espace, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006540573

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006540572

1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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