Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°93-1241 du 17 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006471810
Texte parentLEGITEXT000006067870
Référencearticle 1 du décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les agents de la Réunion des musées nationaux qui exercent des fonctions de caissier-contrôleur, de préposé aux vestiaires ou d'hôte d'accueil, affectés au musée du Louvre à la date du 1er janvier 1993, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous :

CATEGORIE
d'agents
non titulaires

FONCTIONS EXCERCEES

CORPS
de fonctionnaires

Agents de la Réunion des musées nationaux

Préposé aux vestiaires

Agent technique de surveillance et de magasinage


Caissier-contrôleur.

Caissier-contrôleur qualifié

Agent-chef de surveillance et de magasinage


Hôte d'accueil

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006471810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.