1. Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet au 1er janvier 1993.
Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
TexteDécret n°93-1241 du 17 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006471808
Texte parentLEGITEXT000006067870
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.