Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1262 du 22 novembre 1993 modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureDécret
Signé le22 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9310112D
IdentifiantLEGITEXT000006067884
RéférenceDécret n°93-1262 du 22 novembre 1993 modifiant le livre II du code rural et concernant le permis de chasser, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006601959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006601960

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006601958

1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1993 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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