Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1993 au 19 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1269 du 29 novembre 1993
RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics.
IdentifiantLEGIARTI000006822231
Texte parentLEGITEXT000006067891
Référencearticle 1 du décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 (version du 1er décembre 1993)Légifrance →
1. Le présent titre s'applique aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée lorsque ces concours ne sont pas régis par le code des marchés publics.
2. Le concours d'architecture et d'ingénierie est la mise en compétition de maîtres d'oeuvre, qui donne lieu à l'exécution de prestations déterminées par le règlement du concours et destiné à permettre à un jury de se prononcer sur les projets, en vue de la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.