Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1993 au 19 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-1269 du 29 novembre 1993
RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics.
IdentifiantLEGIARTI000006822233
Texte parentLEGITEXT000006067891
Référencearticle 3 du décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 (version du 1er décembre 1993)Légifrance →
1. L'avis d'appel public à la concurrence indique notamment :
2. 1° L'identification du maître de l'ouvrage ;
3. 2° L'objet du marché, les caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser et, le cas échéant, son enveloppe financière prévisionnelle ;
4. 3° Le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire ;
5. 4° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, à leurs références et à leurs moyens ;
6. 5° Le nombre de candidats pouvant être admis à concourir ;
7. 6° Les modalités d'indemnisation des concurrents ;
8. 7° La date d'envoi de l'avis à la publication ;
9. 8° La date limite de réception des candidatures ;
10. 9° L'indication des prestations que devront fournir les participants au concours.
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