1. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé sur la liste des candidats à retenir pour le concours. Le maître de l'ouvrage arrête alors la liste des candidats admis à concourir auxquels sont remis gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.
2. Le dossier de consultation comporte notamment le programme de l'opération et le règlement du concours.
3. Ce dernier comporte au moins :
4. 1° La nature et la consistance de l'ouvrage à réaliser ;
5. 2° La définition des prestations demandées aux concurrents lors de la remise des offres. Ces dernières sont, assorties d'un engagement sur les performances techniques à atteindre et comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment et un avant-projet pour un ouvrage d'infrastructure ;
6. 3° Le cadre de décomposition du prix de l'offre ;
7. 4° La composition du jury et les critères de jugement des offres ;
8. 5° L'obligation faite aux concurrents groupés de fournir la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement ;
9. 6° Les modalités d'indemnisation des concurrents ;
10. 7° Le délai de remise des offres qui ne peut être inférieur à soixante jours à compter de la date de remise du règlement du concours.