Article 11 LEGIARTI000006822155
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
Articles8 articles en vigueur
NOREQUU9301163D
IdentifiantLEGITEXT000006067892
Article 12 LEGIARTI000006822156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006822157
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006822158
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006822159
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006822160
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006822161
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006822164
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · modifie
Décret n°93-733 du 27 mars 1993 · modifie
Cité par 3 textes
Code des marchés publics - art. 100 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1993).