Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1993 au 25 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-1278 du 3 décembre 1993

RattachementTitre V : Dispositions diverses et d'abrogation.

IdentifiantLEGIARTI000006726543

Texte parentLEGITEXT000006067898

Référencearticle 41 du décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 (version du 4 décembre 1993)Légifrance →

1. Le décret du 30 janvier 1973 sur la Banque de France est abrogé.

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