Article 1 LEGIARTI000006777243
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1993
NatureDécret
Signé le6 décembre 1993
Publié le10 décembre 1993
Articles10 articles en vigueur
NORSPSS9303004D
IdentifiantLEGITEXT000006067908
Article 2 LEGIARTI000006777244
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006777245
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006777246
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006777247
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006777248
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006777249
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006777250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006777255
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006777242
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 1993).