Décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1309 du 13 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006497267
Texte parentLEGITEXT000006067922
Référencearticle 1 du décret n°93-1309 du 13 décembre 1993 (version du 18 décembre 1993)Légifrance →

1. A créé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 46-734 du 16 avril 1946

3. Art. 25-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006497267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.