Décret n°93-1328 du 16 décembre 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°93-1328 du 16 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006425114
Texte parentLEGITEXT000006067937
Référencearticle 1 du décret n°93-1328 du 16 décembre 1993Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.