Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1345 du 28 décembre 1993

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006376711

Texte parentLEGITEXT000006067953

Référencearticle 26 du décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. Les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

SITUATION		ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
Ancienne	Nouvelle
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8e échelon :	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
7e échelon :
- après 2 ans 6 mois	8e échelon	Sans ancienneté.
- avant 2 ans 6 mois	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
- après 2 ans 6 mois	7e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5 échelon :
- après 2 ans 6 mois	6e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
4e échelon :
- après 2 ans 6 mois	5e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2° échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

2. .

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