Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1345 du 28 décembre 1993
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006376712
Texte parentLEGITEXT000006067953
Référencearticle 27 du décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. Les puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, les rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le nouveau grade de classe normale dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Ancienne

Nouvelle

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8e échelon :

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

7e échelon :

- après 2 ans 6 mois

8e échelon

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon :

- après 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5 échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 9 mois.

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2° échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE
classe normale

SITUATION NOUVELLE
classe normale

Echelons

Echelons

Echelons

8e échelon

7e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelons

1er échelon

1er échelons

2. .

Aller plus loin

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