Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1345 du 28 décembre 1993

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006376713

Texte parentLEGITEXT000006067953

Référencearticle 28 du décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. Les infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe normale dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE classe supérieure	SITUATION NOUVELLE classe normale
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
5e échelon	8e échelon	1/2 ancienneté acquise + 2 ans.
4e échelon	8e échelon	1/2 ancienneté acquise.
3e échelon	7e échelon	1/2 ancienneté acquise.
2e échelon	6e échelon	1/2 ancienneté acquise.
1er échelon	5e échelon	1/2 ancienneté acquise.

2. .

SITUATION ANCIENNE classe normale	SITUATION NOUVELLE classe normale
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon
Echelon exceptionnel	7e échelon	1/4 ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelons	1er échelon	Ancienneté acquise.

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