Article 1 LEGIARTI000006777076
1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 298,08 F au 1er janvier 1994 en France métropolitaine.
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9303504D
IdentifiantLEGITEXT000006067960
Article 2 LEGIARTI000006777075
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1993).