Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1356 du 30 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006777076
Texte parentLEGITEXT000006067960
Référencearticle 1 du décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 298,08 F au 1er janvier 1994 en France métropolitaine.

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