Décret n°94-242 du 25 mars 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°94-242 du 25 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440812
Texte parentLEGITEXT000006067999
Référencearticle 3 du décret n°94-242 du 25 mars 1994Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 21

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006440812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.