1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 59 et du premier alinéa et du deuxième alinéa a de l'article 60 du décret du 20 juin 1989 susvisé s'appliquent aux documentalistes qui étaient en fonctions à la date de publication de la loi du 20 juillet 1992 susvisée.
Décret n°94-242 du 25 mars 1994 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 27 mars 1994.
TexteDécret n°94-242 du 25 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440819
Texte parentLEGITEXT000006067999
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