Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1948.

TexteLoi n° 48-50 du 12 janvier 1948

IdentifiantLEGIARTI000006493775

Texte parentLEGITEXT000006068052

Référencearticle 1 de la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 (version du 13 janvier 1948)Légifrance →

1. Article codifié.

Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L723-2 du Code de la sécurité sociale et L723-3 du Code de la sécurité sociale.

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