Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1948.

TexteLoi n° 48-50 du 12 janvier 1948

IdentifiantLEGIARTI000006493780

Texte parentLEGITEXT000006068052

Référencearticle 6 de la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 (version du 13 janvier 1948)Légifrance →

1. Article codifié.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article L723-11 du Code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.