Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1950 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°50-275 du 6 mars 1950
IdentifiantLEGIARTI000006756044
Texte parentLEGITEXT000006068074
Référencearticle 11 de la loi n°50-275 du 6 mars 1950 (version du 8 mars 1950)Légifrance →
1. Les élections aux conseils d'administration des caisses régionales de sécurité sociale et des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont lieu dans les trente jours qui suivent la publication des résultats définitifs des élections de l'ensemble des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale situées dans le ressort des caisses régionales.
2. Les listes de candidats doivent être déposées au siège des caisses régionales dans les huits jours qui suivent cette publication.
3. Le vote par correspondance est admis.
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