Article 1 LEGIARTI000006756033
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 50-275 du 6 mars 1950 relative aux élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1950
NatureLoi
Signé le6 mars 1950
Publié le8 mars 1950
Articles10 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068074
Article 2 LEGIARTI000006756034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006756035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006756036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006756037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006756038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006756039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006756041
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006756042
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006756043
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
Loi n°46-2425 du 30 octobre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 10 (V) · modification
Loi n°50-275 du 6 mars 1950 · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1950).