Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1954 au 16 février 2022.
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TexteLOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006848666
Texte parentLEGITEXT000006068117
Référencearticle 1 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 (version du 5 janvier 1954)Légifrance →
1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, au titre des dépenses ordinaires du budget de la marine marchande pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 16 352 547 000 F.
2. Ces crédits s'appliquent :
3. A concurrence de 1 410 642 000 F, au titre III "Moyens des services" ;
4. Et à concurrence de 14 941 905 000 F, au titre IV : "Interventions publiques" ;
5. conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état A annexé (non reproduit) à la présente loi.
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