1. Le Gouvernement devra, avant le 1er juin 1954, saisir le Parlement d'un projet de loi portant ouverture de crédits pour la construction d'un paquebot destiné à assurer la continuité de l'exploitation de la ligne maritime de passagers sur l'Atlantique Nord.
LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1954 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006848674
Texte parentLEGITEXT000006068117
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