Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1954 au 5 avril 1958.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 54-439 du 15 avril 1954

IdentifiantLEGIARTI000006697546

Texte parentLEGITEXT000006068131

Référencearticle 3 de la loi n° 54-439 du 15 avril 1954 (version du 21 avril 1954)Légifrance →

1. Texte abrogé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, art. 8) : il est aujourd'hui l'article L355-3 du Code de la santé publique.

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