Loi n°55-308 du 19 mars 1955 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1955.

TexteLoi n°55-308 du 19 mars 1955

IdentifiantLEGIARTI000006434791

Texte parentLEGITEXT000006068143

Référencearticle 1 de la loi n°55-308 du 19 mars 1955 (version du 20 mars 1955)Légifrance →

1. Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.