Loi n°57-866 du 1 août 1957 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 1957.

TexteLoi n°57-866 du 1 août 1957

IdentifiantLEGIARTI000006635666

Texte parentLEGITEXT000006068178

Référencearticle 1 de la loi n°57-866 du 1 août 1957 (version du 2 août 1957)Légifrance →

1. Seules ont droit à l'appellation "volaille de Bresse" les volailles de race Bresse blanche, produites sur le territoire délimité de la région bressane et satisfaisant par ailleurs à toutes conditions propres à assurer leurs qualités traditionnelles.

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