Loi n°57-866 du 1 août 1957 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 août 1957.

TexteLoi n°57-866 du 1 août 1957

IdentifiantLEGIARTI000006635671

Texte parentLEGITEXT000006068178

Référencearticle 6 de la loi n°57-866 du 1 août 1957 (version du 2 août 1957)Légifrance →

1. Les recettes du comité seront assurées par les dons et legs ainsi que par le produit de la vente des marques et scellés prévus à l'article 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.