Article abrogé, en vigueur du 3 août 1961 au 14 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 61-842 du 2 août 1961
RattachementTITRE II
IdentifiantLEGIARTI000006846478
Texte parentLEGITEXT000006068216
Référencearticle 15 de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 (version du 3 août 1961)Légifrance →
1. Sont abrogés les articles 34 et 37 de la loi modifiée du 19 décembre 1917 et la loi du 20 avril 1932 tendant à la suppression des fumées industrielles.
Nota : NOTA : Loi 96-1236 1996-12-30 art. 44 I : Les dispositions de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs cessent d'être applicables à l'exception de celles concernant les pollutions dues à des substances radioactives et les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base, lesquelles ne sont pas soumises aux dispositions de la présente loi.
Toutefois, les textes réglementaires pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 précitée demeurent applicables jusqu'à la parution des décrets d'application de la présente loi qui s'y substituent.
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