Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 67-5 du 3 janvier 1967
RattachementChapitre Ier : Individualisation et francisation des navires
IdentifiantLEGIARTI000006878301
Texte parentLEGITEXT000006068306
Référencearticle 1 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 (version du 4 février 1968)Légifrance →
1. Les éléments d'individualisation des navires sont :
2. - le nom ;
3. - le port d'attache ;
4. - la nationalité ;
5. - le tonnage.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L5111-1 du Code des transports.
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