Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 67-5 du 3 janvier 1967

RattachementChapitre Ier : Individualisation et francisation des navires

IdentifiantLEGIARTI000006878308

Texte parentLEGITEXT000006068306

Référencearticle 4 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 (version du 4 février 1968)Légifrance →

1. Tout navire francisé qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L5221-1 du Code des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.