1. Les dispositions de l'article 1560 du code général des impôts relatives aux théâtres sont rendues applicables aux cabarets d'auteurs et aux cirques.
LOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.
TexteLOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969
RattachementTITRE Ier : Dispositions d'ordre fiscal.
IdentifiantLEGIARTI000006714679
Texte parentLEGITEXT000006068335
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