Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1972 au 1er janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°72-6 du 3 janvier 1972

RattachementSection IV : Dispositions relatives aux opérations d'assurance et de capitalisation.

IdentifiantLEGIARTI000006904749

Texte parentLEGITEXT000006068443

Référencearticle 32 de la loi n°72-6 du 3 janvier 1972 (version du 5 janvier 1972)Légifrance →

1. Des décrets détermineront en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 : il est aujourd'hui l'article L342-21 du Code monétaire et financier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.