Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · Article

Article 101-2

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 1997 au 1er juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 72-662 du 13 juillet 1972

RattachementTitre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées

IdentifiantLEGIARTI000006451110

Texte parentLEGITEXT000006068452

Référencearticle 101-2 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (version du 8 novembre 1997)Légifrance →

1. Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaires du rang, au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers et au grade d'aspirant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.